Nous avons développé pour notre site web une politique complète basée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (« la Politique ») afin de maintenir le plus haut niveau de conformité possible avec les lois et règlements applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. La Politique décrit les principes et les normes minimales des contrôles AML internes qui doivent être respectés par la Société afin d’atténuer les risques de pertes réputationnelles, réglementaires, juridiques et financières.

Mission de la Politique

Ce document vise à décrire les politiques et procédures AML de la Société afin de garantir que :

• Les obligations légales et réglementaires visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont respectées, en prenant des mesures positives afin de minimiser le risque que les services de la Société soient utilisés à des fins de blanchiment de produits d’activités criminelles ou de financement du terrorisme.
• La Société ne s’engage pas avec, ni ne poursuit de relations établies avec des personnes dont la conduite suscite des soupçons d’implication dans des activités illégales. Nous chercherons à mettre fin à toute relation lorsque le comportement donne à la Société des raisons raisonnables de croire ou de soupçonner une implication dans des activités illégales.
• Toute résiliation de ce type fera suite à la déclaration des soupçons et sera ensuite effectuée en collaboration avec les autorités compétentes et conformément aux règlements applicables afin d’éviter tout risque pour la Société.
• La Société se conforme aux obligations des législations et réglementations nationales et internationales pertinentes, y compris le respect des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), des directives de l’UE et des autres lois et règlements applicables en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

La Société s’engage à respecter des normes élevées de conformité AML et exige de la direction et des employés qu’ils respectent ces normes afin de prévenir l’utilisation de ses produits à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

Définitions du blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent est défini comme suit :

1.La conversion ou le transfert de biens, en sachant que ces biens proviennent d’une activité criminelle ou d’une participation à une telle activité, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite des biens ou d’aider toute personne impliquée dans la commission d’une telle activité à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;

2.La dissimulation ou le déguisement de la nature réelle, de la source, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement, des droits relatifs à des biens ou de leur propriété, en sachant que ces biens proviennent d’une activité criminelle ou d’une participation à une telle activité ;

3.L’acquisition, la possession ou l’utilisation de biens, en sachant, au moment de leur réception, que ces biens proviennent d’une activité criminelle ou d’une participation à une telle activité ;

4.La participation à, l’association en vue de commettre, les tentatives de commettre ainsi que l’aide, l’incitation, la facilitation et le conseil en vue de commettre l’une des actions mentionnées aux points 1, 2 et 3 ;

Il existe généralement trois phases reconnues du blanchiment d’argent :

• Placement – la mise en circulation physique de liquidités ou d’autres actifs provenant d’activités criminelles.
• Layering – la séparation des produits illicites de leur source par une série de transactions destinées à dissimuler l’origine des fonds.
• Integration – l’apport d’une apparence de légitimité aux richesses illicites par la réintroduction des fonds dans l’économie sous forme de transactions apparemment personnelles. Toutefois, même la simple possession de biens criminels peut constituer une infraction. Les biens criminels sont définis comme des biens qui sont, ou représentent, le bénéfice d’une personne provenant d’une conduite criminelle, lorsque l’auteur présumé sait ou soupçonne qu’il en est ainsi.

Approche basée sur les risques

L’approche basée sur les risques reconnaît que les risques AML auxquels chaque secteur et chaque personne assujettie sont confrontés sont différents et permet d’investir et d’appliquer les ressources là où elles sont le plus nécessaires. L’approche basée sur les risques prévoit l’application de contrôles proportionnels au risque évalué. La pierre angulaire de cette approche est l’évaluation des risques, qui doit être réalisée à différentes étapes des activités d’une personne assujettie. Cette évaluation permet à la personne assujettie d’identifier ses vulnérabilités AML et les risques AML auxquels elle est exposée.

Procédure KYC

Les procédures Know Your Customer sont suivies afin d’atteindre les objectifs suivants :

• Permettre uniquement aux clients légitimes d’enregistrer un compte (c.-à-d. exclure de l’enregistrement les catégories suivantes : les mineurs, les personnes sanctionnées ou les joueurs provenant de pays sanctionnés ne sont pas autorisés à enregistrer un compte de jeu).
• Établir le profil de risque associé au client.
• Confirmer que les clients sont bien ceux qu’ils prétendent être.
• Surveiller les comptes clients et les transactions pour détecter des activités illégales.
• Bloquer les comptes en double.
• Identifier les PEP possibles & les clients provenant de pays reconnus pour des niveaux élevés de corruption ou d’autres activités criminelles.

Conformément aux règlements sur le blanchiment d’argent, nous utilisons trois niveaux de vérifications de diligence raisonnable, selon le risque, la transaction et le type de client :

SDD — la diligence raisonnable simplifiée est utilisée dans les cas de transactions à très faible risque qui ne dépassent pas les seuils requis.

CDD — la diligence raisonnable à l’égard de la clientèle est la norme pour les vérifications, utilisée dans la plupart des cas pour la vérification et l’identification.

EDD — la diligence raisonnable renforcée est utilisée pour les clients à haut risque, les transactions importantes ou les cas particuliers.

Séparément et en plus de ce qui précède, dans tous les cas, les utilisateurs doivent compléter le processus complet KYC avant d’initier leur premier retrait en devise fiduciaire, quel que soit le montant. De plus, le KYC est obligatoire lorsqu’un utilisateur atteint un total cumulé de dépôts à vie dépassant EUR 5,000 ou tente ou effectue une transaction jugée suspecte.

Au cours de ce processus, l’utilisateur devra saisir certaines informations de base le concernant, puis téléverser :

Une copie d’une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement (dans certains cas recto et verso selon le document)

Un selfie de lui-même tenant le document d’identité

Un relevé bancaire/une facture de services publics

Directive pour le processus KYC

1) Preuve d’identité

a. La signature est présente

b. Le pays ne fait pas partie des pays restreints suivants.

c. Le nom complet correspond au nom du client

d. Le document n’expire pas dans les 3 prochains mois

e. Le titulaire est âgé de plus de 18 ans

2) Preuve de résidence

a. Relevé bancaire ou facture de services publics

b. Le pays ne fait pas partie des pays restreints suivants.

c. Le nom complet correspond au nom du client et est identique à celui figurant sur la preuve d’identité.

d. Date d’émission : au cours des 3 derniers mois

3) Selfie avec pièce d’identité

a. Le titulaire est la même personne que sur le document d’identité ci-dessus

b. Le document d’identité est le même que celui mentionné au point « 1 ». Assurez-vous que la photo/le numéro d’identification est identique

Notes sur le « processus KYC »

1) Lorsque le processus KYC échoue, la raison est documentée et un ticket de support est créé dans le système. Le numéro du ticket ainsi qu’une explication sont communiqués à l’utilisateur.

2) Une fois que tous les documents appropriés sont en notre possession, le compte est approuvé.

Diligence raisonnable renforcée (EDD)

Dans les cas où les joueurs, les produits ou les transactions sont jugés à risque plus élevé, des procédures de diligence raisonnable renforcée (EDD) doivent être appliquées. Les événements suivants doivent déclencher les procédures EDD 5 :

• Le joueur est une PEP (personne politiquement exposée) ou devient une PEP après l’établissement d’une relation d’affaires avec la Société.
• Adresses IP dupliquées.
• Changement d’adresse IP.
• Pays d’origine associé à un risque élevé de fraude par carte de crédit.
• Tentatives de création de comptes multiples.
• Tentative de retirer des fonds sans les utiliser pour jouer (retrait sans effectuer de mises ni commencer une session de jeu).
• Changements soudains dans l’activité du compte.
• Le pays enregistré ne fait pas partie de la liste blanche du GAFI, ou est tout autre pays associé à un risque accru de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de prolifération, ainsi que des pays identifiés comme ayant des niveaux élevés de corruption ou d’autres activités criminelles.
• Changements notables dans les habitudes de jeu du client, par exemple lorsque le client effectue des transactions d’un volume nettement supérieur à celles qu’il effectue habituellement.
• Le client effectue des transactions qui semblent disproportionnées par rapport à sa richesse, ses revenus connus ou sa situation financière.
• La taille et la fréquence des transactions suscitent des soupçons. Changements soudains dans l’activité du compte, par exemple une augmentation soudaine du volume des transactions.
• La Société a des doutes quant à l’exactitude ou à la pertinence des données d’identification du client précédemment obtenues.

La diligence raisonnable renforcée (Enhanced Due Diligence, EDD) s’appliquera automatiquement à tous les retraits importants en devise fiduciaire dépassant EUR 10,000.

Pour chaque compte considéré comme à haut risque, une surveillance continue renforcée de la relation d’affaires sera effectuée.

Dans les situations où une vérification EDD est requise, le client doit également soumettre :

• Un relevé bancaire (datant de moins de 3 mois).
• Une preuve de l’origine des fonds.
• Une confirmation du mode de paiement (si requis).

Si le client ne fournit pas ces documents dans un délai de 30 jours, le compte de jeu sera bloqué pour toutes les transactions. Le compte peut également être suspendu (accès temporairement restreint) jusqu’à la fourniture des documents demandés, selon le niveau de risque applicable.

Autres mesures EDD appliquées par la Société en fonction du niveau de risque défini :

• Obtenir des informations supplémentaires sur le client (par exemple, profession, volume et actifs, informations disponibles dans les bases de données publiques, Internet, etc.) et mettre à jour plus régulièrement les données d’identification du client.
• Obtenir des informations détaillées et des explications sur la source des fonds ou de la richesse du client.
• Obtenir l’approbation de la haute direction pour commencer, mettre fin ou poursuivre la relation d’affaires.
• Effectuer une surveillance renforcée de la relation d’affaires, en augmentant le nombre et la fréquence des contrôles appliqués et en sélectionnant les modèles de transactions nécessitant un examen plus approfondi.

Surveillance

Nous effectuons une vérification manuelle des retraits des clients. Tout retrait suspect entraîne une diligence raisonnable renforcée et le gel du compte du client. La diligence raisonnable renforcée comprend i) l’obtention d’informations supplémentaires sur le client (par exemple, profession, volume et actifs, informations disponibles dans des bases de données publiques, Internet, etc.) ; ii) l’obtention d’informations sur la source des fonds ou de la richesse du client ; iii) l’obtention de l’approbation de la haute direction pour commencer ou poursuivre la relation d’affaires.

Nous effectuons une surveillance continue et régulière des dépôts potentiellement à risque effectués par les clients. En cas de dépôt suspect, le compte du client et les fonds sont gelés et une diligence raisonnable renforcée est effectuée.

Profils de risque

Nous développons des profils de risque afin de déterminer les catégories de clients qui exposent la Société à un risque plus élevé. Les clients à haut risque incluent : les clients provenant de pays identifiés comme n’ayant pas de systèmes AML adéquats, les clients provenant de pays soumis à des sanctions, embargos ou mesures similaires imposées par l’ONU, les clients provenant de pays identifiés comme ayant des niveaux élevés de corruption ou d’autres activités criminelles, les clients provenant de pays ou de zones géographiques identifiés comme fournissant un financement ou un soutien à des activités terroristes, ou dans lesquels des organisations terroristes désignées opèrent.

Transactions suspectes

Il existe un certain nombre d’événements pouvant susciter des soupçons de blanchiment d’argent et nécessitant un examen plus approfondi. Les exemples suivants sont énumérés ci-dessous (sans s’y limiter) :

• Le client ne coopère pas dans la réalisation de la diligence raisonnable.
• Le client tente d’enregistrer plus d’un compte sur le même site web.
• Le client dépose des montants importants au cours d’une seule session au moyen de plusieurs méthodes de paiement.
• Le client dépose des fonds bien supérieurs à ce qui est nécessaire pour soutenir ses habitudes de mise habituelles.
• Le client effectue de petites mises malgré des dépôts importants, suivies d’une demande de retrait excédant les gains éventuels.
• Le client effectue des dépôts et des demandes de retrait fréquents sans explication raisonnable.
• Des changements notables dans les habitudes de jeu d’un client, par exemple lorsque le client effectue des transactions d’un volume nettement supérieur à celles qu’il effectue habituellement.
• Le client se renseigne sur la possibilité de transférer des fonds entre comptes (sites web) relevant de la même licence de jeu.
• Le client effectue des transactions qui semblent disproportionnées par rapport à sa richesse, ses revenus connus ou sa situation financière.
• Le client cherche à transférer des fonds vers le compte d’un autre client ou vers un compte bancaire au nom d’un tiers.
• Le client affiche un comportement suspect lors de la participation à des jeux considérés comme à haut risque.
• Fractionnement artificiel d’un retrait pour rester « sous le radar ».
• Source de richesse inexpliquée ou non claire, par exemple un étudiant jouant de gros montants d’argent dont la source ne peut être immédiatement déterminée.
• Changements soudains dans l’activité du compte, par exemple une augmentation soudaine du volume des transactions.

Conservation des documents

Nous conservons pendant au moins 5 (cinq) ans tous les enregistrements obtenus dans le cadre des mesures de diligence raisonnable ainsi que la documentation relative à nos relations avec les clients et aux transactions des clients, ainsi que la correspondance avec les clients.

Ces informations peuvent être requises en temps opportun par les autorités réglementaires. Les documents décrits ci-dessus doivent être conservés pendant 5 ans à compter de la date de la transaction ou de la date de réalisation de toute transaction associée. Les informations de diligence raisonnable du client, ou des copies de celles-ci, doivent également être conservées pendant un minimum de 5 ans à compter de la date à laquelle la personne concernée cesse d’être un client enregistré ou à compter de la date de la dernière activité du client. Ces enregistrements peuvent être conservés sous forme documentaire ou électronique.